Politique de remboursement

Droits & Infos commercialise des guides numériques au format PDF. Aucun produit physique n’est expédié : aucun retour postal n’est donc nécessaire.

Satisfait ou remboursé pendant 14 jours

Si notre guide ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement intégral du montant payé dans les 14 jours suivant sa mise à disposition, même si vous l’avez déjà téléchargé ou consulté.

Cette garantie s’applique également aux guides achetés en promotion. Vous n’avez pas à justifier votre insatisfaction.

Pour en bénéficier, écrivez à contact@droitsinfos.com en précisant votre numéro de commande ou l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

Problème de téléchargement ou de fichier

Si vous ne recevez pas votre lien, si le fichier ne s’ouvre pas ou si le document reçu ne correspond pas à votre commande, contactez-nous à contact@droitsinfos.com.

Nous vous aiderons à accéder au guide et, si nécessaire, vous transmettrons un nouveau lien ou un fichier corrigé, sans frais.

Droit légal de rétractation

Vous bénéficiez en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans justification.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit peut être perdu lorsque sa fourniture commence avant la fin de ce délai, uniquement si :

• vous avez expressément accepté que la fourniture commence immédiatement ;

• vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation ;

• une confirmation de cet accord vous a été fournie sur un support durable, notamment par e-mail.

Le simple fait de télécharger le guide ne suffit pas, à lui seul, à supprimer ce droit si ces conditions ne sont pas réunies.

Lorsque votre droit de rétractation reste applicable, vous pouvez l’exercer en adressant une déclaration claire à contact@droitsinfos.com.

Dans tous les cas, notre garantie satisfait ou remboursé de 14 jours reste applicable.

Modalités de remboursement

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sans frais, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande recevable.

Nous vous confirmons son traitement par e-mail. Un délai bancaire peut ensuite être nécessaire avant que la somme apparaisse sur votre compte.

Si le remboursement n’apparaît pas après ce délai, contactez-nous à contact@droitsinfos.com.

Après remboursement intégral et annulation de l’achat, vous vous engagez à supprimer les copies du guide en votre possession et à ne plus l’utiliser ni le partager.

Vos garanties légales

Cette politique ne limite pas vos droits légaux, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander sa correction sans frais et, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Ces droits restent applicables indépendamment de notre garantie de 14 jours.

Contact

Pour toute question ou demande de remboursement :
contact@droitsinfos.com